Mentions légales

1. Présentation du site

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.missions-interim.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.missions-interim.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Monsieur Gilles PERALTA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.missions-interim.fr est mis à jour régulièrement par Monsieur Gilles PERALTA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://www.missions-interim.fr a pour objet de présenter les services proposés par la société Missions Interim, à savoir :

• Mise en relation entre employeurs et candidats
• Simplifier la gestion RH des entreprises
• Conseils aux candidats via fiches pratiques pour réussir son interim

Monsieur Gilles PERALTA s’efforce de fournir sur le site https://www.missions-interim.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.missions-interim.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.missions-interim.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site https://www.missions-interim.fr utilise les technologies web de WORDPRESS.

Le site Internet https://www.missions-interim.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La SAS MISSION INTERIM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SAS MISSION INTERIM.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle :

« Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. 

La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. 

Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende. »

6. Limitations de responsabilité

La SAS MISSION INTERIM ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.missions-interim.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La SAS MISSION INTERIM ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.missions-interim.fr.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs (dépôt de candidatures à une offre d’emploi, formulaire de contact).

La SAS MISSION INTERIM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé par un utilisateur qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, la SAS MISSION INTERIM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.

7. Réclamations, litiges, médiation, droit applicable et attribution de juridiction

7.1. Réclamations auprès du service client

En cas de désaccord/litige/insatisfaction concernant un service lié à la SAS MISSIONS INTERIM, l’utilisateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client :

• par téléphone : +33 4 67 00 88 00
• par le formulaire de contact disponible sur le site internet https://www.missions-interim.fr
• par courrier postal à l’adresse suivante : SAS MISSIONS INTERIM – 62 Avenue Jean Moulin, Immeuble le Carré d’Hort, 34500 BEZIERS.
• par mail à l’adresse de contact suivante : contact@missionsinterim.fr

Les réclamations reçues font l’objet d’un traitement raisonnable et rapide.

Chaque réclamation est consignée et des mesures de traitement sont mises en place rapidement.

Le « réclamant » est averti des modalités de traitement des réclamations et reçoit une réponse appropriée dans les meilleurs délais.

Si besoin, le recours à un service de médiation externe peut être requis, prioritairement aux voies judiciaires usuelles, notamment en cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation.

La confidentialité des données à caractère personnel est respectée et la globalité de la présente procédure de réclamations est conforme aux dispositions de notre politique de confidentialité.

7.2. Recours auprès du médiateur

Si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service client une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous, et sous réserve des conditions de recevabilité, vous pouvez vous adresser gratuitement au médiateur des entreprises compétent pour connaître les litiges entre professionnels à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

7.3. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.missions-interim.fr est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BEZIERS.

8. Principales lois concernées

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9. Lexique

« Utilisateur » : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

« Informations personnelles » : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».