Ce début d’année marque l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. Cette nouvelle application concerne les salariés, les retraités, mais aussi les intérimaires. Le taux de prélèvement appliqué est désormais visible sur le bulletin de paie. L’administration fiscale calcule ce taux sur la base du salaire net fiscal ou salaire imposable.
Quelles sont les conséquences du prélèvement à la source sur l’ensemble des salariés ?
Concrètement, si le taux de prélèvement est de 10% du salaire net fiscal à payer à l’Etat, l’employeur prélèvera le même taux du salaire qu’il reversera au fisc. Sur la fiche de paie, le salaire net à payer par l’employeur avant le prélèvement à la source apparaîtra ainsi que le salaire net versé après prélèvement. Bien entendu, le prélèvement à la source ne s’applique pas aux montants non-imposables versés par l’employeur.
La seule information fiscale qui sera portée à la connaissance de l’employeur est le taux de prélèvement appliqué au salaire de l’employé. L’entreprise ne doit pas par conséquent prendre en compte les autres avantages fiscaux qui peuvent s’appliquer au salaire. Le ministère français de l’Economie précise que 90% des contribuables ont un taux compris entre 0 et 10%, et qu’un même taux peut s’appliquer dans une très grande diversité de situation. Cette information est soumise au secret professionnel, et les contrevenants encourent des sanctions.
Il est à noter que la Direction générale des finances publiques est l’unique interlocutrice pour toute question relative au prélèvement à la source. Le taux est personnalisé et est déterminé par l’administration fiscale, et est aussi communiqué au contribuable à l’issue de sa déclaration en ligne. Selon la situation professionnelle, le taux est directement communiqué à l’employeur, Pôle emploi, à la caisse de retraite ou à l’administration fiscale elle-même.
Comment s’applique le prélèvement à la source si vous êtes intérimaire ?
Pour les travailleurs intérimaires, le taux sera calculé comme pour les autres salariés, en fonction de la situation lors de la déclaration d’impôts sur le revenu. Si l’administration fiscale n’a pas eu connaissance des salaires imposables, elle appliquera par défaut un taux neutre en fonction de la rémunération. Une éventuelle régularisation pourra être effectuée en septembre. Pour une personne travaillant pour la première fois en intérim, un taux neutre sera retenu (0% jusqu’à 1 367 € de revenus nets mensuels). Pour les contrats courts inférieur à 2 mois, le prélèvement à la source sera appliqué avec un abattement égal à un demi-smic par l’employeur.
Si une personne travaille pour plusieurs agences d’intérim, chacun des employeurs peut effectuer le prélèvement à la source en appliquant le taux communiqué par l’administration fiscale. En cas de changement d’employeur ou de situation matrimoniale, le salarié doit impérativement s’adresser aux services fiscaux pour faire connaître le changement. Un nouveau taux sera alors communiqué à l’employeur.
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